L’adoption internationale

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Pour l’adoption internationale, il faut obtenir un agrément administratif.

Si l’enfant étranger à adopter est mineur, il faut que la loi du pays dont il a la nationalité permette l’adoption pour qu’elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu’est l’adoption.

Toutefois si cet enfant, non français, est né et réside en France, il ne sera pas nécessaire que la loi de son pays d’origine permette l’adoption pour qu’elle soit possible en France. De même, si un couple marié non français veut adopter un enfant, il faut que la loi de leur pays d’origine permette l’adoption.

Il existe des conventions internationales relatives à l’adoption entre la France et certains pays. Des organismes autorisés peuvent vous aider dans vos démarches. Les procédures varient selon le pays d’origine de l’enfant à adopter. Vous pouvez obtenir des informations auprès du service des affaires européennes internationales du ministère de la justice.
N’hésitez pas à rencontrer votre notaire au sujet de ces différentes manières d’adopter. Il vous en expliquera les conséquences juridiques et fiscales.