Exploitants agricoles et propriétaires fonciers ont de nombreuses raisons de choisir le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire de 9 ans.
Véritable entreprise, l’exploitation agricole peut nécessiter un agrandissement ou une modernisation. Les charges d’exploitation s’ajoutent aux charges foncières. Il est souvent difficile d’acheter de la terre et d’équiper l’exploitation en réalisant des investissements productifs. Il faut choisir.
A côté du faire valoir direct, le bail de longue durée peut décharger efficacement l’exploitant agricole du poids du foncier.
D’un commun accord, un bail ordinaire de 9 ans peut toujours être transformé en bail à long terme. La loi favorise le bail à long terme en donnant au propriétaire et à l’exploitant des avantages et des compensations.
Que vous soyez propriétaire ou exploitant, prenez contact avec votre notaire. Vous étudierez avec lui l’intérêt du bail à long terme.
Tous les aspects juridiques, familiaux et fiscaux seront abordés. Des mesures provisoires de faveur vous sont peut-être applicables. Renseignez-vous sans tarder.
