Protéger un projet immobilier

En matière immobilière, le notaire n’est pas le « passage obligé » de celui qui ne ferait que « passer chez le notaire » pour signer l’acte d’achat de son logement.

Le rôle du notaire est avant tout d’informer et de conseiller tant les particuliers que les professionnels sur des sujets aussi variés que :

Les relations entre propriétaires :

Pourquoi faire un bornage ?
Mon voisin a créé une fenêtre qui ouvre sur mon jardin, que faire ?
Comment se gère une indivision et comment en sortir ?

Le droit de la construction et de la vente :

Pourquoi est-il essentiel de consulter son notaire avant le compromis de vente ?
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente ?
Quel contrat pour construire ?
Quelles sont les garanties attachées à un contrat de vente ?
Suis-je sécurisé lorsque j’achète « sur plans » ?
Après la vente ou la construction, comment fonctionne un lotissement ou une copropriété ?

Le droit de l’urbanisme : 

Mon terrain est-il constructible ?
Puis-je le diviser pour en donner une partie à mes enfants ou pour le vendre par lots à construire ?
Ai-je besoin d’une autorisation pour aménager mes greniers en habitation, créer un velux, faire une extension de ma maison, réaliser une piscine ?
Dans quels cas faut-il demander un permis de construire, un permis de démolir ?
Qu’est-ce qu’un permis d’aménager ?

Les contrats et montages juridiques spécifiques : 

Mise en copropriété, choix du bail adapté : bail d’habitation, bail commercial, bail à construction, bail emphytéotique, etc.

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Sécuriser un projet immobilier

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Les contrats après analyse de chaque situation, de manière à assurer la meilleure sécurité juridique dans une société où la réglementation juridique, fiscale et sociale sont denses, complexes et en constante évolution.

La série de fiches synthétiques ci-après illustre la diversité et la technicité des domaines d’intervention du notaire, en répondant d’ores et déjà à certains questionnements.

Votre notaire est à votre disposition pour répondre à toutes autres interrogations.

Les fiches ne sont pas encore disponibles.

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