Conseiller la famille

Traditionnellement, le notaire est le conseiller privilégié des familles auxquelles il apporte des informations et les éclaire dans leurs choix à tous les moments clés de leur existence. Il est garant d’un conseil aviser pour éviter de futurs conflits en faisant abstraction des décisions inopportunes.

Le mariage :

Qu’est ce qu’un contrat de mariage ou de PACS ?
Quels sont les différents régimes matrimoniales ?

En savoir + : Les différents régimes matrimoniaux et Les clauses du contrat de mariage

Propriétaires en couple :

Quelles sont les modalités d’un achat immobilier pour un couple ?
Quels sont les protections, droits des conjoints, partenaires de PACS ?

En savoir + : Les règles de dévolution successoraleLes droits du conjoint survivantLes donations entre épouxLe testament olographe

L’enfant :

Quels sont les protections des enfants nés dans ou hors mariage ?

Séparation et divorce :

Quelles sont les conséquences patrimoniales en cas de séparation ou divorce ?
Qu’est ce qu’une convention d’indivision ou un partage ?

En savoir + : Le divorce, La liquidation du régime matrimoniale, La rupture du pacs

La retraite :

Quels sont les modalités de transmission anticipée d’une partie de ses biens ?
Qu’est ce qu’une donation, une donation-partage ?
Qu’est ce qu’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

En savoir + : La donation-partage dans une famille recomposée, Les dangers du don manuel

Protection et dépendance :

Qu’est qu’un mandat de protection future ?
Peut-on modifier les clauses d’un contrat de mariage, changer de régime matrimonial ?
Peut-on envisager l’adoption de l’enfant du conjoint, ou prendre des dispositions par voie testamentaire ?

En savoir + : Le mandat de protection future, Le changement de régime matrimonial, L’adoption simple, Libéralités résiduelles et graduelles

L’héritage :

Quel est le rôle du notaire en cas de décès ?
Quels sont les actes nécessaires au règlement de la succession ?
Qu’est qu’une déclaration fiscale obligatoire ?

En savoir + : Décès d’un proche les premières formalités, L’acte de notoriété, L’option successorale, La déclaration de succession, L’indivision avant partage

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Accompagner la famille

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Lors de toutes ces étapes, votre notaire vous expliquera quelle sont les solutions adaptées à votre situation qu’il aura étudiée avec vous, sans oublier leur incidence fiscale.

La confidentialité auquel le notaire est astreint, y compris dans le cadre familial, ainsi que ses connaissances constamment mises à jour, vous permettront en toute confiance d’effectuer les meilleurs choix pour préserver les intérêts de votre famille.

La série de fiches synthétiques téléchargeables illustre la diversité et la technicité des domaines d’intervention du notaire, en répondant d’ores et déjà à certains questionnements.

Votre notaire est à votre disposition pour répondre à toutes autres interrogations.

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