Créer son entreprise

A côté du statut de salarié, le statut d’entrepreneur est le second statut qui permet l’exercice d’un métier.

Potentiellement, au cours de sa vie, toute personne dans la vie active peut être entrepreneur ne serait-ce que de façon transitoire, ce sera le cas d’un salarié qui quitte son entreprise et qui, le temps de retrouver un nouveau poste, sera être consultant.

Entreprise individuelle ou sociétaire :

Ces dernières années, le statut d’auto-entrepreneur a permis à de nombreuses personnes de se lancer dans une nouvelle activité. Ce statut n’est néanmoins pas adapté à toute personne qui se lance dans une activité indépendante. Il a ses propres limites qu’il faut connaître.

Plus largement, lorsque l’on démarre une nouvelle activité, la première question à se poser est celle de la forme d’exercice qui va être adoptée ?
Vais-je exercer mon métier d’entrepreneur à titre individuel ou au sein d’une société que j’aurai créée pour l’occasion ?
Pour choisir entre l’une ou l’autre de ces formes, il conviendra d’être parfaitement informé des enjeux de chacun des modes d’exercice. Le notaire dispose pour cela de compétences qui permettront au chef d’entreprise en herbe de prendre la bonne décision.

Les différentes formes sociales :

Si la forme sociétaire est retenue, il conviendra d’étudier plus particulièrement la forme de la société qui sera retenue, SARL, SAS ?
Ces différentes formes sociales ne sont pas neutres. Elles présentent de fortes disparités en terme social et fiscal.

Les différents statuts sociaux :

Le salarié a peu de question à se poser sur son statut social qui est régi par des règles d’ordre public. Il en est différemment pour le chef d’entreprise.

C’est probablement le point le plus important à traiter lorsque l’on se lance dans une activité libérale. En effet, le statut de base d’un entrepreneur individuel ou d’un gérant majoritaire d’une SARL est très peu protecteur en termes de prévoyance et de retraite. Cela signifie que des couvertures complémentaires doivent être envisagées en fonction du contexte familiale.

Seule une analyse précise permettra au notaire de faire un diagnostic pertinent et des préconisations adaptées aux attentes.

 

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Entreprise et patrimoine

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Cette question est probablement la première question que se pose tout chef d’entreprise en herbe. En effet, une absence « d’isolement » de l’entreprise avec le reste du patrimoine peut avoir des conséquences graves. Cela résulte de la théorie de l’unicité du patrimoine. Le droit français ne connaît qu’un seul patrimoine de la personne physique sans faire de distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel. La conséquence directe de ce principe est que l’ensemble du patrimoine peut être absorbé par les dettes et le passif, quel qu’en soit son origine.

Ce principe a connu ces dernières années des atténuations notamment par la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale ou bien encore par l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Mais il faut prendre ces protections comme des gardes de fou à minima.

Une véritable analyse des conséquences de la création d’une activité indépendante sur le patrimoine existant et le patrimoine à venir est fortement conseillée. Quels sont les précautions et réflexes à avoir avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale ?

La série de fiches synthétiques ci-après illustre la diversité et la technicité des domaines d’intervention du notaire, en répondant d’ores et déjà à certains questionnements.

Votre notaire est à votre disposition pour répondre à toutes autres interrogations.

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